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Le site marchand www.lafami.com est exploité par la SARL DASCYLLES

SARL DASCYLLES au capital de 10.000 Euros

Siège social 21, montée des soldats, 69300 Caluire et Cuire. Téléphone : 04.37.40.00.40

Inscription au registre du commerce et des sociétés de Lyon (France) sous le numéro B 492 169 966

n° d’identification à la T.V.A. FR 63492169966

Gérant: Monsieur Danielian

Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées dans cette rubrique.

Les règlesdu commerce électronique instaurées pour les contrats y étant conclus, prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes par le client. Le vendeur peut néanmoins soumettre d'éventuelles conditions particulières au moment de la commande

L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client. Ces données sont rappelées sur une page informatique comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur.

Ces conditions générales de vente pouvant subir des modifications, seules les conditions en vigueur sur le site à la date de sa commande seront celles applicables au contrat qu’il aura conclu.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Modalités de livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de la société Dascylles ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. La société Dascylles se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.

Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.

La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer son droit de rétractation en retournant le produit, le client doit au préalable contacter le service client au 04 37 40 00 44 ou sur la page contact en cliquant ici. Pour qu'un retour soit accepté par notre service clientèle, nous vous communiquerons un numéro de retour qui devra impérativement être noté sur le colis. Merci de remplir et nous retourner le document de retour en le téchargeant ici.

Le service concerné étudiera votre demande au cas par cas.

Le délai annoncé ci-dessus court à compter de la réception des biens.

Le délai de sept jours est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant lorsqu'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.

Attention! En cas de commande particulière ou personnalisée comme c'est le cas pour les bijoux LA FA MI

Attention, le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du consommateur.

L'article L 121-20-2 du code de la consommation précise en effet que le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les raisons évoquées ci-dessus, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Nous restons dans tous les cas à votre écoute.

Prix

Les prix affichés sur le catalogue au moment de la commande sont ceux qui sont appliqués au consommateur. Ces prix sont néanmoins susceptibles d'êtres modifiés à tout moment pour des raisons particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour le coût de la matière première, les droits et taxes, l'évolution du coût de la main-d’œuvre et les exigences particulières du client.

Les prix sont en Euros et se distinguent des frais d'envois affichés sur le tableau récapitulatif.

Pour les livraisons dans l’Union Européenne, les prix sont soumis à la TVA Française en vigueur qui est de 19,60%

Ventes à l'exportation

les prix s'entendent FOB départ de Caluire et Cuire (France).

Le dédouanement, le paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et les impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance, sont sous la seule responsabilité de l'acheteur.

Toutes les marchandises vendues à l'international voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel qu'en soit le mode de transport.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont additionnés au prix de l'article choisi et sont indiqués en temps réel dans le tableau récapitulatif qui s'affiche pendant la saisie de cette dite commande. Si deux commandes passées en même temps sont destinées à la même adresse géographique, nous les regrouperons et ne vous compterons qu'un seul envoi.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens donnés à titre indicatif. Dascylles s'efforce de les respecter. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Dascylles ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Réception

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.

Une fois votre colis expédié, la société Dascylles n'est pas tenue responsable d'une quelconque perte ou vol du colis. Toutefois, chaque envoi de commande étant couvert par une assurance liée aux envois en Colissimo, la société Dascylles assume la responsabilité de solutionner ce dit problème. Néanmoins, la signature du consommateur ou de toute autre personne attestant de la réception du colis désengage définitivement Dascylles de cette responsabilité. Pour parer à la dégradation de l'article commandé lors de son acheminement, Dascylles a spécialement conçu et fait fabriquer des emballages garantissant la protection de l'article. La dégradation de cet emballage fait partie des risques acceptés et ne peut être un motif de retour de l'article.

Une photo est systématiquement faite de chaque produit avant son envoi pour pouvoir attester de son bon état en cas de litige. Dascylles souhaite ne jamais devoir solutionner un problème devant les tribunaux, c'est pourquoi elle attend de chaque consommateur une attitude digne en cas de problème, attitude qui permet de trouver une solution à l'amiable, pour le bien de tous.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours accompagnée obligatoirement d'une photo du produit. L'article ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société Dascylles . Seuls les articles n'ayant subi aucune altération et retournés dans leur emballage d'origine pourront être acceptés. Sauf accord contraire préalable, seuls les frais de réexpédition de produits retournés pour échange suite à un vice réel sont à la charge de Dascylles, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun article ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société Dascylles.

Modalité de paiement

La commande est prise en compte au paiement de celle-ci qui est stipulé irrévocable.

Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

Le système de sécurisation des paiements en ligne 3D SECURE est choisi pour parer à toute tentative d'usurpation de cartes de paiement.

La société Dascylles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.

Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par un autre moyen.

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :

La carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) : Ce mode de paiement n'est pas accessible pour toutes les commandes de plus de 200 € livrées hors France, Suisse et Belgique.

Ce paiement en ligne utilise le protocole 3D SECURE du service de maiemnt en ligne CM-CIC-paiement. Il vous donne accès à toutes les fonctions de base du paiement en ligne sur internet, tout en bénéficiant du plus haut niveau de sécurité dans la gestion des transactions de paiement. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas.

Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

le virement bancaire : Le virement doit s’effectuer du compte client compte vers le compte de la société Dascylles dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l ‘étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.

Garantie

Les photos n’ont pas un caractère contractuel

La société Dascylles ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi maladroit de l'article, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société Dascylles.

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fabrication de l'article et ne s'applique pas aux défauts dont la cause est due au mauvais entretien de l'article. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par la société Dascylles exclut immédiatement l'article concerné de la garantie.

Si vous constatez un défaut, vous devez contacter le service client au 04 37 40 00 44 ou nous en faire part sur la page contact en cliquant ici. Pour qu'un retour soit accepté par notre service garantie, nous vous communiquerons un numéro de retour qui devra impérativement être noté sur le colis. Merci de remplir et nous retourner le document de retour en le téchargeant ici.

Le service concerné étudiera votre demande au cas par cas.

Force majeure

La société Dascylles dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Acceptation de l'offre et confirmation de la commande

Toute commande doit être accompagnée des informations suffisantes sur le consommateur permettant de l'exploiter.

La commande est valable lorsque le consommateur accepte les clauses et conditions fixées par Dascylles, sauf convention contraire.

Annulation des commandes

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de Dascylles et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Réclamations

Toute réclamation peut être communiquée par mail dans les jours qui suivent la réception et devra être confirmée par courrier avec AR si un accord n'est pas trouvé entre Dascylles et le consommateur. Cette réclamation devra impérativement être accompagnée d'une photo attestant du problème rencontré.

Election de domicile et juridiction - Loi applicable

L'élection de domicile est faite par Dascylles à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et règlementaires d’utilisation du/des bien/s acheté/s à l’étranger.

Cas particulier des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés

Concernant les biens et objets personnalisés à la demande du client il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue. L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.

Lorsque le client remet à titre d’échantillon un objet lui appartenant en vue de servir à confectionner un modèle ou à modifier un bijou, son attention est attirée sur le fait qu’il court le risque d’une altération légère de cet objet. Si vous envoyez des photos sachez que celles-ci ne vous seront pas retournées, pensez donc à en garder une copie

Informations nominatives

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à votre demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.

Dascylles s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lafami.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Dascylles.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.lafami.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Dascylles. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lafami.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Dascylles.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Responsabilité

La responsabilité de la société Dascylles ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.lafami.com.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Dascylles pour convenir d'une solution amiable.

Votre famille s'agrandit:

Pour l'acquisition d'un bijou comprenant un enfant de plus que celui que vous possédez déjà, LA FA MI vous propose de racheter le vôtre pour 40% de son prix hors taxes affiché sur votre facture.

Celle-ci étant téléchargeable sur votre compte LA FA MI, elle vous donnera accès à cette offre en complément de votre adresse mail et de la similitude des prénoms déjà existant sur votre ancien bijou.

Pour bénéficier de cette offre privilège, veuillez en exprimer le souhait sur contactez-nous afin que nous puissions vous rappeler pour vous expliquer les démarches à suivre.

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